Le travail de l’architecte consiste normalement à étudier un bâtiment et à surveiller sa réalisation. L’architecte peut également assister le maître de l’ouvrage, à titre de conseiller, dans tous les domaines touchant la construction II est de plus grande importance de faire participer l’architecte aux études d’aménagement du territoire.
D’une manière générale, la mission de l’architecte est définie par les dispositions de l’article 1 er (alinéas 1 et 2) qui énumèrent les actes que l’architecte est autorisé à accomplir pour le compte de son client.
Conformément au dernier alinéa de cet article, les actes professionnels sont assurés en totalité ou en partie par l’architecte selon le mandat qu’il reçoit de son client sans toutefois aller à l’encontre des dispositions prévues par les lois spéciales imposant le recours à l’architecte pour la réalisation de certains actes, telles que la loi n°12-90 relative à l’urbanisme et la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Ces deux lois définissent la mission de l’architecte de la manière suivante :
A - Mission de l’architecte dans le cadre de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme (Article 53/a et 54)
Pour une opération de construction existante, l’architecte est obligatoire chargé de (Article 53/a)
la conception ou la modification architecturale de l’œuvre.
l’établissement de tous documents architecturaux écrits et graphiques nécessaires à l’obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur.
veiller à la conformité des étude techniques réalisées par les autres professionnels en construction (ingénieurs spécialisés) avec la conception architecturale.
suivre l’exécution des travaux de construction et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l’autorisation de construire et, jusqu'à l’obtention du permis d’habiter ou certificat de conformité.
En vertu de l’article 54 de la loi relative à l’urbanisme susvisée, le recours à l’architecte n’est obligatoire que pour la conception ou la modification architecturale de l’œuvre lorsque la superficie cumulée des planchers de la construction ne dépasse pas 150m².
B - Mission de l’architecte dans le cadre de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et
morcellements (Articles 13 et 17)
Au termes des dispositions de l’article 13 de la loi susvisée, l’architecte est obligatoirement chargé de :
La conception urbanistique du projet de lotissement ;
L’établissement des documents relevant de la conception de lotir.
Par ailleurs, les dispositions de l’article 17 prévoient la possibilité pour l’architecte, de « coordonner » l’exécution des travaux, et ce, suivant les clauses du mandat qu’il reçoit de son client (mission de coordination).
