A -Recours obligatoire dans le cadre de la loi n°12-90 relative a l’urbanisme

Dans le cadre où la loi impose le recours obligatoire à un architecte dans les communes urbaines, les centres délimités et leurs zones périphériques ainsi que dans les zones à vocation spécifique (tout ou partie du territoire d’une ou de plusieurs communes rurales dont le développement urbain prévisible justifie un aménagement contrôlé par l’administration) ,(il s’agit exclusivement de l’architecte exerçant à tire libéral),
dans ce cas, le recours à l’architecte est obligatoire pour :

Dans ce cas, le recours à l’architecte est obligatoire pour :

• toute construction nouvelle.
• toute modification apportée à une construction existante qui nécessite l’octroi du permis de construire.
• tous travaux de restauration des monuments.

Par ailleurs, les dispositions de l’article 51 prévoient, en dehors des périmètres précités, le recours obligatoire à un architecte exerçant à titre libéral pour toute construction de bâtiments publics ou à usage du public.

B - recours obligatoire dans le cadre de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et

Une maquette rend le projet plus compréhensible. Elle permet au maître de l’ouvrage de se faire une idée de l’importance de son projet et de le situer dans le contexte du voisinage immédiat