Ordre National des Architectes, Conseil Régional du Centre

Quel est le rôle de l’architecte ?

	Vous êtes le Maître d’Ouvrage et votre architecte est chargé pour votre compte de concevoir et de réaliser votre projet.

	A - Les etapes de la construction

	Une construction se réalise par étapes successives. Afin d’accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune de ces étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maîtrise d’œuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.

	Votre chantier ne pourra s’ouvrir qu’à trois conditions :

	Vous avez vérifié que votre terrain est constructible Vous vous êtes assuré du Budget alloué à la construction et éventuellement, obtenu le ou les prêts nécessaires à la construction, et au honoraires de l’architecte, du géomètre, et des taxes et impôts exigibles. Vous avez obtenu votre autorisation de construire

	Ce n’est que lorsque ces conditions seront remplies, que vous serez assuré de pouvoir entreprendre les travaux que vous envisagez.

	PHASE EXPLORATION Cette phase exploratoire doit en principe être réalisée par le Maître d’Ouvrage, c’est à dire par vous même, elle nécessite un certain nombre de démarches. Vous pouvez demander à votre architecte de vous assister dans le cadre d’une mission spéciale que vous lui préciserez dans son contrat. Votre terrain est-il constructible ?

	Il s’agit d’un terrain dont vous êtes le propriétaire ou pour lequel vous avez signé un engagement d’achat : «promesse de vente», vous devez vous renseigner sur :

	Les servitudes administratives Projet d’expropriation Les règles d’alignement Les dispositions d’urbanisme concernant la construction La Hauteur L’aspect extérieur L’implantation par rapport aux voisins et aux voiries L’autorisation si nécessaire de démolir les bâtiments existants Les éventuelles servitudes privées qui nuiraient à votre projet Les droits de passage Les contraintes de mitoyenneté Les servitudes de vue sur les propriétés voisines L’interdiction de construire : clause de non- aedificandi.

	B - Preparation de votre dossier de demande d’autorisation de construire

	Votre architecte peut, sur la base de ces renseignements, commencer à travailler. Pendant la période de conception qui va suivre, votre dialogue doit être permanent. Le parti qui sera adopté sera en effet, l’expression de vos besoins, de vos goûts et de vos possibilités financières, et des contraintes réglementaires.

	a- Les études préliminaires et l’avant projet sommaire (A.P.S)

	Si vous envisagez de faire construire une maison, votre architecte étudie avec vous :

	Votre terrain : sa location, son environnement, sa topographie, les caractéristiques de son sous-sol, les servitudes qui lui sont attachées. Le climat Ce dont vous avez besoin et ce qui vous fait envie

	Si vous envisager de transformer un local existant :

	Votre architecte doit en plus procéder, au préalable, à l’examen de l’état des locaux : l’ampleur des travaux et leur coût en dépendent. La combinaison de ces différents renseignements permet à votre architecte de vous faire une ou plusieurs propositions que l’on appelle « Avant Projet Sommaire »(APS) L’Avant Projet Sommaire se présente sous forme d’esquisses qui vous donnent une première idée de ce que pourra être votre maison, et de ce qu’elle vous coûtera : Il est fait pour être discuté et rectifié pou mieux s’adapter à votre convenance. C’est à ce stade de la conception que vous allez déterminer un parti général sur lequel votre architecte pourra affiner son projet (APS) C’est à partir de l’Avant-Projet Sommaire que vous avez choisi et approuvé, que l’architecte pourra passer au stade suivant « l’Avant-Projet Définitif » (APD).

	b- L’Avant-Projet Définitif (APD)

	Votre demande d’autorisation de construire sera étudiée à partir de l’Avant-projet définitif : l’esquisse à ce stade devient donc une proposition beaucoup plus précise. Pendant la période d’élaboration de l’Avant-projet Définitif, vous avez encore la possibilité, si vous le souhaitez, de demander à votre architecte la rectification des éléments qui ne vous conviennent pas. C’est un « Avant-projet Définitif » approuvé par vous, qui fera l’objet de la demande d’autorisation de construire.

	C - L ’autorisation de construire

	L’autorisation de construire est obligatoire

	Pour toute construction neuve. Pour tous travaux réalisés sur un bâtiment existant ayant pour objet. Soit de changer la destination du bâtiment. Soit d’en modifier la façade ou le volume. Soit de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires. Soit pour la réalisation de travaux importants d’entretien.

	1/ Les demarches a effectuer et l’instruction du dossier

	Votre architecte regroupe pour votre compte l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de votre dossier. Le dossier est adressé à la commune dans laquelle est situé votre projet. Votre architecte connaît les règlements et les pratiques administratives. En suivant personnellement l’instruction de votre dossier, en fournissant immédiatement les pièces manquants et en apportant sans délai les précisions demandés, il accélère considérablement la procédure d’obtention de votre autorisation. Une fois votre autorisation de construire obtenue, votre architecte va procéder à la réalisation du projet détaillé de conception qui lui permettra, pour votre compte, de consulter les entreprises.

	2/ Ouverture du chantier

	Le projet detaille de conception

	Nous sommes maintenant au stade final de la conception, le projet détaillé que vous soumet votre architecte comprend tous les éléments qui permettent aux entreprises consultées de vous faire des offres précises.

	3/ Consultation des entreprises

	Votre interlocuteur est :

	Soit un entrepreneur unique qui se chargera de l’ensemble de la construction en sous-traitant une partie des travaux à des entreprises spécialisées. Il est alors, seul, responsable de la bonne exécution des travaux Soit différentes entreprises concourant à votre construction : maçonnerie, plomberie, peinture... chaque entreprise est responsable à votre égard de la bonne exécution des travaux que vous lui avez confiés. Quelle que soit la formule que vous retiendrez, votre architecte a le devoir de vous conseiller dans le choix de l’entreprise : Il vérifie qu’elle présente les qualifications nécessaires et les garanties professionnelles suffisantes ; Il étudie, en spécialiste les devis, qu’elle vous propose et leur adéquation au projet retenu.

	Passation des marches : contrats d’entreprise

	C’est vous, en tant que Maître d’Ouvrage, qui signez les contrats d’entreprise. Sachez que le contenu d’un contrat d’entreprise n’est pas spécifiquement réglementé : votre sécurité reposera sur la fermeté avec laquelle vous exigerez que certaines clauses y figurent, notamment par référence aux lois et règlement en vigueur (D.G.A, D.O.C).

	En cours de travaux

	Une fois votre chantier ouvert, votre architecte prend pour votre compte la direction générale des travaux. Il inspecte périodiquement le chantier et contrôle, par corps d’état, la bonne réalisation des travaux. Il vous tient régulièrement informé du déroulement des opérations. Il vérifie les situations établies par les entreprises et vous propose, au vue de l’avancement des travaux, de verser les acomptes prévus aux marchés des travaux que vous avez signé avec elles.

	4 / Réception des travaux et clôtures des comptes

	Au moment où les travaux sont terminés, chaque entreprise vous demande de procéder à la réception de ses ouvrages. La réception des ouvrages constitue, pour vous et pour les différents corps d’état intervenus sur votre chantier, un acte d’une très grande importance : C’est en effet le point de départ des délais de garantie incombant aux entreprises, et la prise en charge de vos bâtiments par vous.

	Si l’ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve. Si des défauts ou imperfections sont décelés (vices apparents) vous pouvez, soit refuser la réception, soit l’accepter en émettant des réserves : vos réserves seront notifiées à l’entreprise responsable avec demande de délais de réception. Dans un cas comme dans l’autre, celle-ci doit, dans le cadre de l’exécution de ses obligations, entreprendre les réparations dans les délais que vous avez fixé avec votre architecte. Si au-delà de ce délai, les travaux n’ont pas été réalisés, vous avez droit de les faire exécuter par une autre entreprise aux risques et périls de l’entreprise défaillante, le coût lui sera imputé au moment du règlement définitif du décompte des travaux.

	C’est là une clause importante à préciser dans le contrat des travaux (marchés). Après la réception, votre architecte vérifie les décomptes de chaque entreprise intervenue sur le chantier et les arrêtes pour solde. Le coût total des travaux doit correspondre au montant qui a été précisé dans les marchés d’entreprise conclu au forfait, ou au montant des travaux réellement exécutés, si le marché est conclu au métré. L’architecte opère les déductions prévues au marché :

	Abattement ou pénalités de retard, le cas échéant Le montant de la retenue de garantie, que la réception ait été faite avec ou sans réserves ; ce montant consigné ne sera versé à l’entrepreneur qu’un an après la date de la réception provisoire, soit à la réception définitive ; excepté bien sûr, si l’entrepreneur n’a pas respecté ses obligations. Vous devez alors lui notifier votre opposition de restitution de la retenue de garantie, motivée avec demande d’accusé de réception.

	L’architecte opère les revalorisations éventuelles prévues au contrat :

	Pour les travaux supplémentaire que vous avez commandés ; Pour tenir compte, le cas échéant, de l’évolution de l’indice de révision des prix que vous avez pris comme référence dans votre marché (éventuellement)

	Le Permis d’Habiter : Trente jours maximum après la fin des travaux, vous devez adresser à la commune, la déclaration d’achèvement des travaux signée par l’entreprise générale ou les entreprises qui ont travaillé sur votre chantier, et par votre architecte La Commune vous délivre « Permis d’Habiter » qui précise que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation de construire.

	D - Quelles garanties vous offre l’architecte

	Votre architecte est un professionnel dont la compétence est reconnue par l’Etat. Titulaire d’un diplôme, il est inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes, il s’est engagé à respecter le code des devoirs professionnels des Architectes qui définit ses missions, ses devoirs à l’égard de son client, les règles de sa rémunération.

	1/ La mission que vous confiez a votre architecte fait l’objet d’un contrat ecrit indiquant clairement vos droits et obligations mutuels.

	Le Contrat écrit est une obligation, il doit préciser :

	L’étendue exacte de la mission que vous confiez à votre architecte et qu’il s’engage à remplir pour votre compte. Le montant et le mode de règlement de ses honoraires :

	Les délais éventuels de réalisation du projet, délai au-delà duquel, votre architecte est en mesure de vous réclamer un supplément d’honoraires.

	Votre architecte vous propose un calendrier précis des versements que vous effectuer au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase finale ;

	Pendant la phase de conception, les délais précis qu’il s’engage à respecter pour l’élaboration des différents documents sont assortis de délais que vous devez respecter pour les approuver.

	2/ Un chantier doit etre regulierement suivi

	C’est votre architecte qui, pour votre compte, dirigera votre chantier, il organisera pour cela, régulièrement, des réunions de chantier, fera respecter les plannings arrêtés et donnera des instructions pour le bon avancement des travaux.

	E - Que vous coute un architecte

	Les missions confiées à l’architecte, sont plus ou moins étendues et plus au moins complexes. Afin de mieux se rapprocher de la réalité, il existe plusieurs modes de rémunération des services de l’architecte. C’est à votre architecte qu’il revient de vous proposer celui qui est le mieux adapté à votre situation.

	1/ Les honoraires de l’architecte sont reglementes, leur montant ne peut etre librement debattu

	Ils répondent essentiellement à trois facteurs :

	Le coût de l’opération Sa complexité L’étendue et la difficulté de la mission que vous lui avez confiée.

	Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis ; en conséquence, le contrat d’architecte peut prévoir une marge dite « de tolérance » entre le montant estimé des travaux et le mode de rémunération arrêté au tout début de la phase de conception.

	2/ Les differents mode de remuneration qui vous seront eventuelement proposes.

	La rémunération au forfait

	Cette formule ne peut s’appliquer que lorsque le mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance ; le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute.

	La rémunération au pourcentage du coût des travaux

	Elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance mais que le projet de construction ne l’est pas. Elle se fait au pourcentage des travaux réellement exécutés par l’ensemble des entreprises intervenant sur le chantier.

	La rémunération à la vacation horaire

	Elle s’applique à des missions courtes et bien définies du type « expertise d’un local avant travaux », « mission de conseil sur une question particulière », prolongation des délais d’exécution, etc.

	3/ Votre architecte ne vous coute pas seulement de l’argent : il vous fait aussi faire des economies.

	En organisant une véritable concurrence entre les entreprises susceptibles d’intervenir sur votre chantier ; En vérifiant que les matériaux utilisés et les techniques de mise en œuvre correspondent parfaitement, et non approximativement, à ce qui a été prévu dans les marchés d’entreprise ; En s’assurant en permanence que le calendrier de construction sera respecté .