COMMISSION – JURIDIQUE

BOUSTANI  Nawal BOUSTANI

 

  • Met en place et coiffe une cellule chargée de l’accueil et l’encadrement des Architectes nouvellement installés à titre privé ou recrutés dans le secteur public ;
  • Donne son avis ou propose la refonte de tout texte juridique ou réglementaire concernant la profession notamment la loi 16/89 ;
  • Mise en place du contrat d’Architecte, décret de passation des marchés publics…
  • Collecte et vulgarise les textes juridiques et réglementaires utiles, régissant les différents domaines d’intervention de l’Architecte