TEXTES DE LOIS

– LOI N°12-90 Relative à l’urbanisme
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– LOI N°16-89 Relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes
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– LOI N° 25-90 Relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements
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– LOI N° 106-14 Relative aux sociétés d’Architectes
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– LOI N° 66-12 Relative au contrôle et infraction en matières de construction
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ARRETE

– Arrété Municipal Permanent – AMP
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