COMMISSION – LITIGES & MEDIATION

‘‘En cas de Litige, les deux parties s’engagent à recourir à l’avis de l’Ordre des Architectes dans une première tentative d’arrangement à l’amiable avant de soumettre le cas échéant, le litige devant les tribunaux compétents.’’

Contrat d’Architectes unifié, Article 10

 

 

  Abdellah BEN CHERIF  OUEDRHIRI      Tarik SEFRAOUI

  Nawal BOUSTANI                            Hassan BOULOUQAT

 

  • S’occupe de résoudre, autant que faire se peut, les différents litiges qui se déclarent entre un architecte et son client, entre deux architectes ou autres.
  • Favorise les solutions à l’amiable en conformité avec la loi qui régit notre profession et notamment pour les litiges qui parfois s’avèrent futiles et donc solubles rapidement.
  • Traite les dossiers les plus aigus, quand cela s’avère nécessaire, en se faisant assister du Conseiller juridique du Conseil Régional du Centre.
  • Œuvre pour défendre le droit des Architectes quand il apparait qu’ils sont des victimes, mais aussi de proposer les sanctions en conseil de discipline quand cela est nécessaire pour des pratiques constatées régulièrement et des manquements parfois volontaires.

 

FONCTIONNEMENT 

La commission des Litiges & Médiation traite l’ensemble des litiges qui lui sont soumis; un certain nombre de critères et conditions sont nécessaires voire indispensables pour que celle-ci puisse fonctionner efficacement.

  • Le contrat d’architecte unifié relatif au projet doit être visé par le Conseil Régional du Centre.
  • L’existence du cahier de chantier relatif aux projets en cours, objet du litige.
  • Un registre est mis à la disposition de l’ensemble des membres de la commission, pour assurer un bon suivi des dossiers. Inscrire sur celui-ci toutes les minutes du déroulement de l’ensemble des litiges instruits, en cours d’instruction ou en attente, pour compléments de documents et/ou d’informations.
  • Les dossiers à traiter seront répartis à deux ou trois architectes au plus, membres de la commission des litiges et ce par souci d’efficacité et de rapidité de réponse. Ces architectes seront autonomes et s’occuperont des dossiers qui leur seront soumis jusqu’à leur issue finale.

 

PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS

La commission des Litiges & Médiation n’est pas seulement une commission technique exécutive, elle est aussi une force de propositions et de recommandations alimentée en informations par les différents et multiples cas de litiges traités. Ceux-là même, soigneusement analyser, constituent une banque de données précieuse afin d’en tirer les leçons nécessaires pour une meilleure pratique professionnelle. Dans ce cadre, une réunion trimestrielle et/ou semestrielle de l’ensemble des membres est prévue afin d’aboutir à une synthèse de l’ensemble des dossiers traités et produire les propositions et recommandations adéquates.

 

BILAN COMMISSION LITIGES & MEDIATION – ASSEMBLEE GENERALE 2015

 

BILAN COMMISSION LITIGES & MEDIATION – DU DEBUT DU MANDAT AU 27-06-2016